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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09556

    CA Paris, 24 juin 2026, RG 24/09556

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 24 JUIN 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09556 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPKV Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47eb9693c619cd1f42dae9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09556

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sylvie BONAMI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09556 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CKF N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb35d33109fd079ac8ba
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09556

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/09556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09556 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AB7 N° MINUTE : [1] [1] Copie certifiée conforme pour : Me COHEN-JONATHAN #B658+ 1 copie dossier délivrée le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033190a9a68b98827dfb
  • tj Prononce l'adoption plénière tj33063 n° 24/09556

    TJ 33063, 13 mars 2025, RG 24/09556

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIW JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 24/09556 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIW MINUTE N° : 25/ AFFAIRE : [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db157f98e0f07586586208
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09556

    TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/09556

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/09556 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KO4C MINUTE n° : 2025/ 126 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 67bf752cf1062435dd16ba1b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1