TJ 69123, 18 mars 2025, RG 21/01260
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 2]
[Localité 4]
N° RG 21/01260 -N° Portalis DB2H-W-B7F-V5IT
DESISTEMENT
du : 18/03/2025
Minute n° :
JUGEMENT DE DESISTEMENT du 18 mars 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile)
Audience publique du 18 mars 2025
partie demanderesse
Monsieur [S] [C]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par SELARL CVS avocat au barreau de LYON?
partie défenderesse
[7]
Service contentieux général
[Localité 5]
Représentée par Madame [I] [T], suivant pouvoir
Composition du Tribunal
Président : Julien FERRAND
Assesseur collège employeur : [9]
Assesseur collège salarié : [F] [O]
Assistés lors des débats et du prononcé du jugement par : Nabila REGRAGUI, greffière
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement d isntance et d’action de Monsieur [S] [C] en date du 18/03/2025,
Vu l’acceptation du désistement par la [6] à l’audience de ce jour.
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement de Monsieur [S] [C],
Constate l’extinction d’instance et de l’action introduite par Monsieur [S] [C],
Jugement prononcé le 18 mars 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffière.
Nabila REGRAGUI
Greffière
Julien FERRAND
Président
Notification le :
Une copie certifiée conforme à :
[S] [C]
[7]
la SELARL [8], vestiaire : 215
Une copie certifiée conforme au dossier
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