TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/01010

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QNF - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 12.03.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Monsieur [B] [H]
né le 17 Février 1990 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 17 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] reçue au greffe le 17 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 18.03.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [V] [X] en date du 18.03.2025 ;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Monsieur [B] [H] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 18.03.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS