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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj69123 n° 25/01010

    TJ 69123, 27 août 2026, RG 25/01010

    DOSSIER N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PK7 Jugement du : 27/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [O] [U] C/ S.A. GROUPE LAUNAY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédérique BARRE Expédition délivrée le : Me Sébastien CAMILLIERI TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a908034195da062e020577f
  • ca other ca_nancy n° 25/01010

    CA Nancy, 15 juill. 2026, RG 25/01010

    ARRÊT N° /2026 SS DU 15 JUILLET 2026 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRVL Tribunal judiciaire - Pôle social de REIMS 23/00302 07 avril 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [1] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59c51d93c619cd1f254312
  • ca other ca_reims n° 25/01010

    CA Reims, 3 juill. 2026, RG 25/01010

    N° RG : 25/01010 N° Portalis : DBVQ-V-B7J-FVHU ARRÊT N° du : 3 juillet 2026 B. D. M. [Q] [L] C/ Mme [G] [X] Mme [T] [L] M. [U] [L] M. [M] [L] M. [I] [L] Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel Ludot Me Héloïse Denis-Vauch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cbb8b93c619cd1f7766a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01010

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 25/01010

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKW4 du rôle général [I] [E] [R] [E] c/ [K] [B] [A] [B] [U] [B] GROSSES le , la SCP TEILLOT & ASSOCIES - Me Laurence SUDRE-THOLONIAT Copies électroniques : , la SCP TEILLOT & ASSOCIES -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554e1f93c619cd1fdbfe92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 25/01010

    TJ 37261, 25 juin 2026, RG 25/01010

    Minute n° : 26/01045 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JP3Z Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [T], [Z], [J] [D] né le [Date naissance 1] 1947 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a1bcdc6046d4781e72d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/01010

    TJ 56121, 3 juin 2026, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C524V S.A. .BNP PARIBAS C/ [G] [H] COPIE EXECUTOIRE LE 03 Juin 2026 à Me Thomas NAUDIN de la SEL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01010

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 29 Mai 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QTZZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U], [H], [Z] [T] épouse [Y] C/ [L] [Y] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [T] M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e8dccdc6046d476996a5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62765 n° 25/01010

    TJ 62765, 28 mai 2026, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAG3 N° de Minute : 26/00134 JUGEMENT DU : 28 Mai 2026 [W] [N] C/ FRANCE TRAVAIL - POLE EMPLOI HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272289cdc6046d47a36bc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01010

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 25/01010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZ6J MINUTE N° : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [J] [L] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Aude LAPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735fb93c619cd1febd21b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01010

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/01010

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2026 N° RG 25/01010 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOMD DEMANDEUR : DEFENDEUR : M. [K] [Q] [Adresse 1] A [Cadastre 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant Mme [X] [Q] [Adresse 1] [Adresse 3] [C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d011cdc6046d472d30d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01010

    TJ 93008, 13 mai 2026, RG 25/01010

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DI3 Jugement du 13 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DI3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3b1ccdc6046d47172575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01010

    TJ 42218, 12 mai 2026, RG 25/01010

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01010 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBRA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b0493c619cd1f3b904e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01010

    TJ 31555, 12 mai 2026, RG 25/01010

    MINUTE : 26/00444 DOSSIER : N° RG 25/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPPP AFFAIRE : .CAF DE LA SEINE [Localité 1] / [R] [E], [A] [U] épouse [E] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a288719cdc6046d47c2a064
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73065 n° 25/01010

    TJ 73065, 12 mai 2026, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 12 MAI 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXSM L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DOUZE MAI au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE, agissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04878fcdc6046d4798cbfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01010

    TJ 59350, 7 mai 2026, RG 25/01010

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRTU DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] 59370 MONS EN BAROEUL, représentée par Me Gabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4fafcdc6046d47186d59
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01010

    TJ 78646, 17 avr. 2026, RG 25/01010

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01010 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUFM JUGEMENT DU : 17 Avril 2026 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. IMMOBILIERE 3F DEFENDEUR(S) : [I] [V]- [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e28df2cdc6046d479d52f0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/01010

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 25/01010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLTX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 13/04/2026 à : [A], [C] [Q] Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2026 à : Me Thibaut BESSUDO COUR D’APPEL DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2654acdc6046d47971a07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01010

    TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 25/01010

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01010 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O34R MINUTE N° : 26/673 S.A. [Adresse 1] c/ [U] [Y], [K] [N] épouse [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ALTY AVOCATS COUR D’APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189d10cdc6046d474897b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/01010

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 25/01010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01010 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KNFS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Etablissement public OPHIS Représenté par Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8ffcdc6046d47e99eff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/01010

    TJ 76351, 9 mars 2026, RG 25/01010

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 MARS 2026 Minute : N° RG 25/01010 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAF5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constate

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6fa9cdc6046d47119f3a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1