TJ 69123, 19 mars 2025, RG 25/00995

COUR D APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

N° RG 25/00995 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QHO - Hospitalisations sans consentement

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 10.03.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :
Madame [F] [V]
née le 07 Octobre 1969 à [Localité 2]

Vu la requête en date du 14 Mars 2025 du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] reçue au greffe le 14 Mars 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17.03.2025 au patient, au tiers ayant demandé l’admission, au mandataire judiciaire, au directeur de l’hôpital et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu le certificat de levée établi par le Docteur [C] [Z] en date du 17.03.2025;

Attendu que la mesure de soins sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète concernant Madame [F] [V] a été levée par décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] en date du 17.03.2025 ;

Qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS