TJ 77284, 18 mars 2025, RG 25/00411
Vérifier : TJ 77284, 18 mars 2025, RG 25/00411 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
- N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IY
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IY - Mme [B] [U]
Ordonnance du 18 mars 2025
Minute n° 25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 6],
agissant par agissant par M. [M] [I] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 6] :
[Adresse 2],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [B] [U]
née le 08 Septembre 1991 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]
actuellement hospitalisée au centre hospitalier de [Localité 5] Hopital de l’[4]
site de [Localité 6],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Aylin VURAL, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 18 mars 2025 à 16h33,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [B] [U] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat.
Le greffier
- N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4IY
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.