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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00411

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00411 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFWM [T] [U] EPOUSE [Z], [C] [Z] C/ Société CARDIF IARD. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 JUILLET 2026 DEMANDEURS Mme [T] [U] EPOUSE [Z] née le [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f60195da062e03c94a1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj81065 n° 25/00411

    TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 25/00411

    MINUTE N° : 26/00133 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDWY NAC : 53B AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS C/ [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00411

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 25/00411

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76MKR Jugem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00411

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 25/00411

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [M] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00411 N° Portalis DB26-W-B7J-IS7F BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00411

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 25/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4WT JUGEMENT N° 26/00185 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

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  • tj Expertise tj77284 n° 25/00411

    TJ 77284, 15 juin 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 15 Juin 2026 Affaire :N° RG 25/00411 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7OC N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A JUGEMENT RENDU LE QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [S] [Y] [Adresse 1

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  • ca other ca_paris n° 25/00411

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 25/00411

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 28 Juillet 2025 -Bâtonnier de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192410cdc6046d47535fb6
  • ca other ca_reims n° 25/00411

    CA Reims, 27 mai 2026, RG 25/00411

    Arrêt n° 224 du 27/05/2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FTZG [Localité 1]/ST Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me LAMOTTE SCP [Q] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 25 février 2025 par

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00411

    TJ 57463, 21 mai 2026, RG 25/00411

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM3M Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1607a4cdc6046d4707e8fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00411

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00411

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GLYH Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e9f3cdc6046d4705c3b1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00411

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00411

    5AA Minute N° N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93da7cdc6046d472f8470
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00411

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWU Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 Monsieur [E] [W] c/ Madame [J] [U] Madame [Z] [U] DEMANDEUR Monsieur [E] [W] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67ba9cdc6046d47efff08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 25/00411

    TJ 38544, 31 mars 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL 16 Place Charles de Gaulle - 38200 VIENNE poles-sociaux.tj-vienne@justice.fr N° minute : Ordonnance du : 31 Mars 2026 Références : N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQDT DEMANDERESSE URSSAF RHONE ALPES, dont le siège social est sis 6 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcbc2cdc6046d47c395c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00411

    TJ 95500, 26 mars 2026, RG 25/00411

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O56S MINUTE N° : 26/00292 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0372acdc6046d47088389
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00411

    CA Basse Terre, 26 mars 2026, RG 25/00411

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N°167 DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZNX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, du 13 mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01712 AP

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce0a59cdc6046d47d3b2d4
  • ca other ca_riom n° 25/00411

    CA Riom, 10 mars 2026, RG 25/00411

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 10 mars 2026 N° RG 25/00411 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKOA -VC- [B] [P], [Q] [P] / [M] [O] Ordonnance au fond, origine Juge de la mise en état de [Localité 2] -FERRAND, décision attaquée en date du 18 Février 2025, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1151bcdc6046d473df49e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00411

    TJ 95500, 9 mars 2026, RG 25/00411

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWYE MINUTE N° : Société LOGIREP c/ [X] [I] Copie certifiée conforme le : à : Madame [X] [I] Préfecture du Val d'Oise Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f89fcdc6046d4706c84b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00411

    TJ 62041, 5 mars 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00411 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6LM JUGEMENT DU 05 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbfd7d6da0419628c6dee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00411

    TJ 86194, 4 mars 2026, RG 25/00411

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4DV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 04 Mars 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me PAIRAUD -Me BROTTIER Copie exécutoire à : --Me PAIRAUD -Me BROTTIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97ea1cdc6046d47990496
  • tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 25/00411

    TJ 70550, 27 févr. 2026, RG 25/00411

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION, [Localité 1] DU 27 FEVRIER 2026 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur, [A], [K], [T] né le, [Date naissance 1] 1966 à, [Localité 2] demeurant, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b058cdc6046d471731fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1