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TJ 06088, 18 mars 2025, RG 24/02095


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Date
18/03/2025
Numéro
24/02095
Lieu / cour
tj06088
Chambre
Chambre des référés
Type
other
Id
67db2a9098e0f0758658cad7

Texte de la décision

1,568 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]

ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Ordonnance N° 25/00503
du 18 Mars 2025
Chambre des référés
RG 24/02095 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QBZR

DEMANDERESSE

Mme [D] [H]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Me Cyril OFFENBACH, avocat au barreau de NICE

DÉFENDEURS

Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES
[Adresse 4]
[Adresse 7]
[Localité 1]
non comparant ni représenté

S.A. ALLIANZ IARD
[Adresse 3]
[Localité 6]
ayant pour avocat Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE

A l’audience publique tenue le 18 Mars 2025,

Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire de NICE, assistée de Madame Wendy NICART, Greffier,

Vu l’assignation en date du 15 Novembre 2024

Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile,

Attendu qu’à l’audience le demandeur en la personne de son conseil Me Cyril OFFENBACH présente une demande de désistement d’instance ;

que les défendeurs n’ont pas comparu ;

Il y a donc lieu dans ces conditions de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par [D] [H].

PAR CES MOTIFS

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal ;

LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire des parties.

Fait à [Localité 8], le 18 Mars 2025
Et le Président a signé avec le Greffier

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition délivrée le
à Me Alain DE ANGELIS
Me Cyril OFFENBACH
Partie défaillante (1)

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