TJ 34172, 18 mars 2025, RG 25/00026
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N° Minute :
Date : 18 Mars 2025
Numéro du RG : N° RG 25/00026 -
N° Portalis DBYB-W-B7I-POZ7
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux agricole-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, sans audience et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;
Constatons le désistement de Madame [S] [H];
Constatons l'extinction de l'instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/00026 - N° Portalis DBYB-W-B7I-POZ7 et le dessaisissement de la juridiction;
Condamnons Madame [S] [H] aux dépens.
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER,
Sylvain AMIELH
LA PRESIDENTE,
Agnès BOTELLA
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