TJ 34172, 18 mars 2025, RG 24/00025
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N° Minute :
Date : 18 Mars 2025
Numéro du RG : N° RG 24/00025 -
N° Portalis DBYB-W-B7H-OU7I
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux agricole-
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-Présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en application des dispositions de l’article 795 du code de procédure civile et R 142-10-5 du code de la sécurité sociale, par ordonnance sans débat, et susceptible d’appel dans les 15 jours de sa notification;
Donnons acte à Monsieur [N] [K] de ce qu’il se désiste de son instance ;
Constatons l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU7I, et le dessaisissement du tribunal ;
Condamnons Monsieur [N] [K] aux dépens.
La présente ordonnance a été signée par :
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA
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