TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/00009
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Texte de la décision
MINUTE N° : 25/00131
JUGEMENT DU : 24 Février 2025
N° Rôle : N° RG 23/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7G-RPRV
AFFAIRE : [K] , C/ [X]
OBJET : 2AP Action en contestation de paternité - hors mariage
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
CHAMBRE DU CONSEIL
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Lors des débats, Solène TORS, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du Code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:
Président : Solène TORS, Juge
Assesseurs : Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente
Lucile DULIN, Vice-Présidente
Greffier : Cédric ROUQUET, Greffier
Ministère public : Sterenn HELL, Vice-Procureure
DEBATS: à l’audience non publique du 20 Janvier 2025, en présence du ministère public, après rapport oral de Solène TORS, Juge, juge de la mise en état, conformément à l’article 804 du code de procédure civile, qui a tenu seule l’audience pour entendre les plaidoiries, et qui en a rendu compte au tribunal dans son délibéré en application de l’article 805 du même code.
JUGEMENT : en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe conformément aux dispositions des article 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Solène TORS, Juge.
Ordonnance de clôture en date du 06 Janvier 2025
Dans l’affaire qui a fait l’objet de l’assignation en date du 19 Décembre 2022 par :
DEMANDEUR:
Monsieur [D], [H] [K]
né le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 10]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Clémence DOUMENC de l’AARPI CABINET BARBOT-LAFITTE & DOUMENC, avocats au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 294
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/019942 du 16/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
à l’encontre de:
DEFENDEUR
Madame [O] [X]
de nationalité Française
[Adresse 2]
défaillant
PARTIE INTERVENANTE:
M. [M] [V] en sa qualité d’administrateur ad hoc désigné pour représenter le jeune [F] [W] [D] [K] [X], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Stéphanie MOURA, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 58
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant par jugement contradictoire et en premier ressort, après en avoir débattu en chambre du conseil, en présence du procureur de la République,
Vu l'expertise réalisée par l'[7] [Localité 8] [6],
Annule la reconnaissance de paternité souscrite le 17 mai 2016 par Monsieur [D], [H] [K] à [Localité 9] à l’égard de l’enfant de [F], [W], [D] [K] [X] ;
Dit que [F], [W], [D] se nommera désormais [X] ;
Ordonne mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance n°574/3 de [F], [W], [D] [K] [X] tel que dressé le 17 mai 2016 par l'officier d'état civil de [Localité 9] ;
Condamne Monsieur [D] [K] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’expertise.
Le Greffier Le Président
Cédric ROUQUET Solène TORS
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