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TJ 26362, 11 mars 2025, RG 25/00175


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Date
11/03/2025
Numéro
25/00175
Lieu / cour
tj26362
Chambre
Ctx Protection Sociale
Type
other
Id
67db490798e0f0758659541c

Texte de la décision

710 caractères

Décision notifiée le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Pôle social


Recours N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPUK

ORDONNANCE DU 11 MARS 2025

Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;

DEMANDEUR :

Madame [U] [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]

Ayant pour conseil la [7]

DÉFENDEUR :

[6]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]

Procédure :

Date de saisine : 20 septembre 2024
Date de décision : 11 mars 2025

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