TJ 26362, 11 mars 2025, RG 25/00175
Vérifier : TJ 26362, 11 mars 2025, RG 25/00175 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Décision notifiée le
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE
Pôle social
Recours N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPUK
ORDONNANCE DU 11 MARS 2025
Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mise en état, assistée de Emmanuelle GRESSE, Secrétaire d’Audience
Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ;
DEMANDEUR :
Madame [U] [G]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Ayant pour conseil la [7]
DÉFENDEUR :
[6]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Procédure :
Date de saisine : 20 septembre 2024
Date de décision : 11 mars 2025
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.