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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00175

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00175

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF4G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF4G DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c450195da062e09f2de0
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00175

    TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 25/00175

    N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KY - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C57KY MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1b12d6da041962af2933
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00175

    TJ 59606, 24 juill. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GS62 N°MINUTE : 26/363 Le dix juillet deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b39b6195da062e0521014
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00175

    TJ 19272, 15 juill. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00175 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFXT 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt minute : copies délivrées le : 1 copie conforme à : - Me BROUSSAUD - M. [P] - Mme [P] 1 copie exécutoire à : - Me BROUSSAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7feb93c619cd1f3b51fd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj38053 n° 25/00175

    TJ 38053, 10 juill. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKTC Plaidoirie le 12 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me GEL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00175

    TJ 17300, 7 juill. 2026, RG 25/00175

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Sébastien GRELARD 31 - Me Séverine MINAUD 20 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00304 ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6e1193c619cd1f81240e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00175

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Juin 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWKO 78A CREANCIER POURSUIVANT Le CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL – CIC - Banque régie par les articles L 511-1 et suivants du Code Monétaire et Financier, Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739e793c619cd1fec0ffb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00175

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 25/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIS4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1acc93c619cd1f726354
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00175

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00175

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H3NF N° MINUTE 26/00291 AFFAIRE : [E] [T] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61248284f14adac9f0e898
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00175

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNCX Nature de l’affaire : 88V Inaptitude - Contestation d’une décision relative à l’inaptitude            

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e66cdc6046d47087715
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00175

    TJ 86194, 22 mai 2026, RG 25/00175

    53B Minute N° N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU57 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 22 MAI 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17614acdc6046d47288cea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00175

    TJ 91228, 21 mai 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES INTÉRÊTS CIVILS AFFAIRE Intérêts civils N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REH4 MINUTE N° 26/00296 DU : 21 Mai 2026 Jugement Rendu le 21 mai 2026 Transmission pour signification CCC délivrées le : ENTRE : Monsieur [U] [V] demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62688784f14adac90d3f10
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00175

    TJ 51454, 11 mai 2026, RG 25/00175

    88E MINUTE N°26/227 11 Mai 2026 [U] [D] C/ CAF DE [Localité 1] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDUQ CCC délivrées le : à : - Mme [U] [D] FE délivrée le : à : - CAF de la MARNE TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 2] Jugement rendu par mise à d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c3bcdc6046d471326de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/00175

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00175

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 07-05-2026 N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSK6 N° minute : 26/00039 DESISTEMENT JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2f9acdc6046d475d5a63
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00175

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XEM CADUCITÉ Minute: 26/00362 DU : 07 Mai 2026 Monsieur [N] [T] C/ Société [1] ([Localité 2] Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a303ee2cdc6046d4769dcb4
  • tj Expertise tj2a004 n° 25/00175

    TJ 2a004, 7 mai 2026, RG 25/00175

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFRP N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Au nom du peuple français -----------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2925d6da04196291474e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 25/00175

    TJ 39300, 6 mai 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 06 MAI 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00175 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C5HV NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le six Mai deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8ceecdc6046d47d61acf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj28085 n° 25/00175

    TJ 28085, 5 mai 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX ☎ :02.37.18.77.00 CIVIL 2 - BAT C N° RG 25/00175 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXJO Minute : GMC JCP Monsieur [B] [T] C/ Monsieur [A] [I], Madame [K] [I] Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire à : Me Char

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0467f9cdc6046d47959a1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 25/00175

    TJ 14366, 30 avr. 2026, RG 25/00175

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DO4C JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 69f915d1cdc6046d479a8436
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00175

    TJ 13055, 29 avr. 2026, RG 25/00175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00175 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67P5 JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL EN LA CAUSE DE La Société dénommée CNP CAUTION, Société Anonyme au capital de 258.734.5

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0873cdc6046d475a4f73

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1