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CA Besancon, 19 mars 2025, RG 25/00417

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Texte de la décision

1,613 caractères

DE [Localité 1]

1ère Chambre

N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FU joint au dossier N°RG 25/161

S.A.S. MAISONS PIERRE, ( WAGRAM ' RESIDENCE ILE DE FRANCE ) Société par actions simplifiée

Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 487 514 267

Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège.

Représentant : Me France ECHAUBARD-FERNIOT de la SELARL FRANCE ECHAUBARD FERNIOT, avocat au barreau de BESANCON

S.A. AXA FRANCE IARD Inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 722057460

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, prise en sa qualité d'assureur dommages-ouvrage

S.A. AXA FRANCE IARD Inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 722057460

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège prise en sa qualité de garant de livraison

Nous, Michel WACHTER, Président de chambre à la cour d'appel de Besançon, assisté de Melle Leila ZAIT, greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FU

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la Cour sous le N°RG 25/161 ;

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4FU et N°RG 25/161 ;

Disons que la procédure se poursuivra sous le N°RG 25/161 ;

Le greffier, Le président,

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