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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00417

    TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00417

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZI3F DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Maximilien LONGU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c3fc195da062e09f2bc6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00417

    TJ 84031, 14 août 2026, RG 25/00417

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSGJ Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 14 AOÛT 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [G] [A] [L] [Z] épouse [V] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836475195da062e00298c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00417

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIZ7 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 OPH [Localité 1] [Localité 2] HABITAT c/ Monsieur [G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be4acd6da0419628dcf9e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00417

    TJ 89024, 22 juill. 2026, RG 25/00417

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/407 AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCUD AFFAIRE : S.A.S. [C] SENS AUTO C/ CPAM DE L’YONNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad975195da062e046060e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/00417

    TJ 06088, 9 juill. 2026, RG 25/00417

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Jonction : RG 25/1523 DBWR-W-B7J-QWYE N° RG 25/00417 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QI5Z du 09 Juillet 2026 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1], sis [Adresse 1] c/ [O] [V], [H] [S], [B] [M], S.A. ERILIA, [R] [F], [T] [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcae484f14adac9d42724
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00417

    TJ 40192, 26 juin 2026, RG 25/00417

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/309 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSUS JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF CENTRE - VAL DE LOIRE C/ [S] [X] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed59ccdc6046d47ec7e22
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00417

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00417

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7NJ N° MINUTE 26/00293 AFFAIRE : SAS [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE -MARITIME Code 88L Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61248784f14adac9f0e8d3
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj67482 n° 25/00417

    TJ 67482, 10 juin 2026, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXA PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00465 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNXA Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [H] [M] (CCC) MDPH DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D’ALSACE (CCC+ FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Clair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3e4bd6da041962953539
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69264 n° 25/00417

    TJ 69264, 27 mai 2026, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - N° Portalis DB2I-W-B7J-C3BI N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE [Localité 1] JUGEMENT DU 27 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Alban JARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3459cacdc6046d47dc81ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00417

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00417

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZKT Minute n° JUGEMENT du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f684acdc6046d477d5499
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00417

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKCM NAC : 61A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR M. [W] [H] [A] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b8fcdc6046d473cad63
  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00417

    TJ 30007, 20 mai 2026, RG 25/00417

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CT7A / JAF AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : M. Vincent EDEL, Greffier

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  • ca other ca_chambery n° 25/00417

    CA Chambery, 30 avr. 2026, RG 25/00417

    COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 30 Avril 2026 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HV2M Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 21 Février 2025, RG 23/00059 Appelante S.A.R.L. CHRONO STAR INTERNATIONAL PA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f44407cdc6046d472e9b5c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00417

    TJ 59606, 30 avr. 2026, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GW67 N°MINUTE : 26/200 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b74cdc6046d47d722bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00417

    TJ 80021, 27 avr. 2026, RG 25/00417

    DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Aide juridictionnelle totale n°C80021-2026-000878 en date du 29/01/2026 __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF NORD PAS DE CALAIS C/ [G] [D] __________________ N° RG 25/00417 N° Portalis DB26-W-B7J-ITJV BJ/OC Minute n°26/00178

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11395cdc6046d47e2f411
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00417

    TJ 21231, 23 avr. 2026, RG 25/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I46O JUGEMENT N° 26/092 JUGEMENT DU 23 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26c71cdc6046d4702d679
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00417

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00417

    5AA Minute N° N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYRC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93daacdc6046d472f84a5
  • ca other ca_paris n° 25/00417

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00417

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKSQI Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1cebbcdc6046d47898313
  • ca other ca_paris n° 25/00417

    CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/00417

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 16 AVRIL 2026 (n° 161/2026, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00417 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7V5 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0bf17bcdc6046d47277a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00417

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00417

    N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DIHO REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd820cdc6046d475d779f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1