CA Besancon, 12 mars 2025, RG 24/01104

COUR D'APPEL

DE BESANÇON

1ère Chambre CIVILE

ORDONNANCE N°

RG N° : N° RG 24/01104 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZOH

S/appel d'une décision

du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL

en date du 28 mai 2024 [RG N° 20/00967]

Code affaire : 50A

Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente

Monsieur [Z] [S] [A]

[Adresse 15]

[Localité 9]

Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON

Monsieur [W] [R] Né le 28/07/1959 à [Localité 11]-MADAGASCAR

retraité

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

S.C.I. DU ROUPOIX prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés pour ce audit siège

immatriculée au RCS de LONS LE SAUNIER sous le numéro 490624491

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON

APPELANTS

Monsieur [H] [I]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON

Madame [L] [V] épouse [I]

[Adresse 3]

[Localité 8]

Maître [K] [C], es qualité de Mandataire judiciaire de la SCI LA TOMELLE

[Adresse 16]

[Localité 8]

S.E.L.A.R.L. AJRS, représentée par Me [T], Es qualité de Administrateur judiciaire de la SAS ROBUST 2000

[Adresse 5]

[Localité 4]

Monsieur [K] [C] Es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « SARL CHATEAUDIS » désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de VESOUL du 11.01.2024 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

[Adresse 14]

[Localité 8]

S.A.S. CHATEAUDIS

[Adresse 12]

[Localité 7]

S.C.I. LA TOMELLE

[Adresse 3]

[Localité 8]

Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON

S.E.L.A.R.L. AJRS, représenté par Me [T] Es qualité de 'Administrateur Judiciaire de la SCI LA TOMELLE

[Adresse 5]

[Localité 4]

Représentant : Me Isabelle GRILLON de la SCP C.G.B.G CHATON GRILLON TRONCHE, avocat au barreau de BESANCON

S.A.S. ROBUST 2000 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

qualité audit siège.

[Adresse 13]

[Localité 10]

Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau de BESANCON

INTIMÉS

S.E.L.A.R.L. MARIE-LINE FAGNON-RAGONDET IMMATRICULEE RCS DE VESOUL SOUS LE N° 832 210 975

Activité : Notaire, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Vanessa MARTINVAL de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON

ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'INCIDENT DU 12 MARS 2025

A l'audience de ce jour les conseils des parties ont sollicité le désistement de la procédure d'incident.

PAR CES MOTIFS