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CA Besancon, 12 mars 2025, RG 23/01396


Vérifier : CA Besancon, 12 mars 2025, RG 23/01396 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
12/03/2025
Numéro
23/01396
Lieu / cour
ca_besancon
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67dbb47ba97557372e0f9e94

Texte de la décision

1,172 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Première Chambre Civile

ORDONNANCE N°

ORDONNANCE DE RETRAIT DU ROLE

DU 12 MARS 2025

RG N° : N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSR

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER, décision attaquée en date du 16 Septembre 2022, enregistrée sous le n° 2022J38

S.A.R.L. RM CONSTRUCTIONS

[Adresse 3]

[Localité 4] / France

Représentant : Me Patricia VERNIER, avocat au barreau de BESANCON

APPELANT

S.A.R.L. FILIPPI

[Adresse 1]

[Localité 2] / FRANCE

Représentant : Me Jean-yves REMOND, avocat au barreau de JURA

INTIME

Nous, Monsieur Cédric Saunier, Conseiller à la Cour d'Appel de BESANÇON, chargée de la mise en état de la première chambre civile, assistée de F. Arnoux, Greffier ;

A l'audience d'incident de ce jour, toutes les parties sollicitent le retrait du rôle de la présente affaire ; Il y a lieu de faire droit à cette demande qui suspend le cours de l'instance.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS le retrait du rôle général de la Cour d'appel de BESANCON de la procédure n° N° RG 23/01396 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVSR ;

LE GREFFIER LE CONSEILLER

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