CA Aix Provence, 19 mars 2025, RG 25/00040

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 25/02880 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQA3 devant la Chambre 1-9

Ordonnance N° 2025/00040

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Cécile YOUL-PAILHES, Présidente de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête présentée par l'E.U.R.L. EMLY IMMOBILIER, les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l' article 917 et suivants du Code de procédure civile,

Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,

Autorisons l'E.U.R.L. EMLY IMMOBILIER, ayant interjeté appel du jugement rendu le 23 janvier 2025 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de Nice par déclaration du 10 Mars 2025 à assigner à jour fixe :

- La S.C.I. HAJE

- La S.C.I. HAMY

Intimées,

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 4 juin 2025 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Ainsi prononcé en notre cabinet,

Fait à [Localité 3], le 19 Mars 2025

La Présidente de chambre