Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.060

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORad

Pourvoi n° : R 24-15.060
Demandeur : M. [Z] et autre
Défendeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes
Requête n° : 1163/24
Ordonnance n° : 90282 du 20 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

M. [W] [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [S] [U] épouse [Z], ayant Me Guermonprez pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 11 novembre 2024 par laquelle la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-15.060 formé le 13 mai 2024 par M. [W] [Z] et Mme [S] [U] épouse [Z] à l'encontre de l'arrêt rendu le 5 mars 2024 par la cour d'appel de Grenoble ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Les demandeurs au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution.

Dès lors, la requête doit être accueillie.

EN CONSÉQUENCE :

L'affaire enrôlée sous le numéro R 24-15.060 est radiée.

En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety