Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15060
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 24/15060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/15060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NTC N° MINUTE : Assignations des : 04 et 10 Décembre 2024 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 26 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Y] [O] [Adr
-
cc other n° 24-15.060
Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.060
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 24-15.060 Demandeur : M. [Z] et autre Défendeur : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Sud Rhône Alpes Requête n° : 1163/24 Ordonnance n° : 90282 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles