Cass., 20 mars 2025, n° 22-10.847

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : V 22-10.847
Demandeur : M. [O]
Défendeur : Mme [U]
Requête n° : 1136/24
Ordonnance n° : 90280 du 20 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [N] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [C] [U] épouse [O], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 8 décembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro V 22-10.847 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 2 décembre 2021 par la cour d'appel de Paris ;

Vu la requête du 5 novembre 2024 par laquelle M. [N] [O] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro V 22-10.847 est autorisée.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety