Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
-
cc cassation n° 22-10.847
Cass., 14 janv. 2026, n° 22-10.847
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 14 janvier 2026 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 35 F-D Pourvoi n° V 22-10.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUP
-
cc other n° 22-10.847
Cass., 20 mars 2025, n° 22-10.847
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : V 22-10.847 Demandeur : M. [O] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 1136/24 Ordonnance n° : 90280 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [O], ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avoc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/10847
TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 22/10847
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 22/10847 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W4FP N° de MINUTE : 24/01699 DEMANDEUR S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 3] SISE [Adresse 3], représenté par son syndic la société CITYA [Localité 6] S
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/10847
CA Aix-en-Provence, 1 juin 2023, RG 22/10847
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND SUR RENVOI APRES CASSATION DU 01 JUIN 2023 N°2023/407 Rôle N° RG 22/10847 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ2NF [C] [R] [X] [L] épouse [R] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à :
-
cc Autre n° 22-10.847
Cass., 8 déc. 2022, n° 22-10.847
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 22-10.847 Demandeur : M. [O] Défendeur : Mme [U] Requête n° : 840/22 Ordonnance n° : 91284 du 8 décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [C] [U] épouse [O], ayant la SCP Rocheteau, Uz
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles