Cass., 20 mars 2025, n° 22-15.123

COUR DE CASSATION
Première présidence

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OReins

Pourvoi n° : T 22-15.123
Demandeur : l'association [Localité 1] emploi Initiatives
Défendeur : Mme [J]
Requête n° : 1137/24
Ordonnance n° : 90275 du 20 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

l'association [Localité 1] emploi Initiatives, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

Mme [H] [J], ayant la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 16 février 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro T 22-15.123 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 février 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;

Vu la requête du 4 novembre 2024 par laquelle l'association [Localité 1] emploi Initiatives demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro T 22-15.123 est autorisée.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety