Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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cc rejet n° 22-15.123
Cass., 18 mars 2026, n° 22-15.123
SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 mars 2026 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10231 F Pourvoi n° T 22-15.123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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cc other n° 22-15.123
Cass., 20 mars 2025, n° 22-15.123
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : T 22-15.123 Demandeur : l'association [Localité 1] emploi Initiatives Défendeur : Mme [J] Requête n° : 1137/24 Ordonnance n° : 90275 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : l'associa
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/15123
CA Paris, 21 avr. 2023, RG 22/15123
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/15123 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKBI Décision déférée
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cc Autre n° 22-15.123
Cass., 16 févr. 2023, n° 22-15.123
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : T 22-15.123 Demandeur : l'association Ciotat emploi Initiatives Défendeur : Mme [J] Requête n° : 989/22 Ordonnance n° : 90216 du 16 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [H] [J], ayan
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