Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.032

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : G 24-19.032
Demandeur : le comité départemental d'hygiène sociale du Pas de Calais (CDHS),
association déclarée
Défendeur : le centre hospitalier d'[Localité 1], établissement d'hospitalisation
Requête n° : 1168/24
Ordonnance n° : 90273 du 20 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

le centre hospitalier d'Arras, établissement d'hospitalisation, ayant la SCP Richard pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

le comité départemental d'hygiène sociale du Pas de Calais (CDHS), association déclarée, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 12 novembre 2024 par laquelle le centre hospitalier d'Arras, établissement d'hospitalisation demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 14 août 2024 par le comité départemental d'hygiène sociale du Pas de Calais (CDHS), association déclarée à l'encontre de l'arrêt rendu le 27 juin 2024 par la cour d'appel de Douai, dans l'instance enregistrée sous le numéro G 24-19.032 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ;

Le demandeur au pourvoi oppose, sans être contredit, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety