Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
cc cassation n° 24-19.032
Cass., 1 juill. 2026, n° 24-19.032
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 1er juillet 2026 Cassation Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° G 24-19.032 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
-
cc rejet n° 24-19.032
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.032
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : G 24-19.032 Demandeur : le comité départemental d'hygiène sociale du Pas de Calais (CDHS), association déclarée Défendeur : le centre hospitalier d'[Localité 1], établissement d'hospitalisation Requête n° : 1168/24 O
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles