Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.485

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesist - pourvoi

Pourvoi n° : R 24-14.485
Demandeur : la société Résidence [1]
Défendeur : la société Compagnie d'expertises comptables et financières
Requête n° : 863/24
Ordonnance : 90267 du 20 mars 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

la société Compagnie d'expertises comptables et financières, ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Résidence [1], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation,
Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 6 mars 2025, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 30 août 2024 par laquelle la société Compagnie d'expertises comptables et financières demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 24-14.485 formé le 24 avril 2024 par la société Résidence [1] à l'encontre du jugement rendu le 29 septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre ;

Vu les observations présentées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général recueilli lors des débats ;

Il convient de relever que, par observations du 24 février 2025, la société Compagnie d'expertises comptables et financières s'est désistée de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse s'est désistée de son pourvoi.

EN CONSÉQUENCE :

Il est constaté que la société Compagnie d'expertises comptables et financières s'est désistée de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro R 24-14.485.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety