Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/14485

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/14485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/14485 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6A2C DEMANDEURS M. [M] [U] M. [M] [U] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Aude LACROIX - #C1032 représenté par Me Aude LACROIX - #C1032 DEFENDEURS Mme [K] [N] Mme [P] [U] M. [A] [D] [R] Mme [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440c49cdc6046d475f1889
  • cc other n° 24-14.485

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-14.485

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesist - pourvoi Pourvoi n° : R 24-14.485 Demandeur : la société Résidence [1] Défendeur : la société Compagnie d'expertises comptables et financières Requête n° : 863/24 Ordonnance : 90267 du 20 mars 2025 ORDONNANCE _____

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc0f9e044dcf80e82cb2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles