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Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.630


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.630 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-19.630
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc11fe044dcf80e82cb5c

Texte de la décision

1,356 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: G 24-19.630

Demandeur(s)
: Mme [V]

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer

Défendeur(s)
: le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France
et du département de Paris et autre

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Ordonnance
: 60348

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Mme [D] [V], domiciliée [Adresse 2],
a formé un pourvoi le 2 septembre 2024 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2024 par la cour d'appel de Paris (chambre 10), dans le litige l'opposant :

1°/ au directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris, domicilié [Adresse 3],

2°/ au directeur général des finances publiques, domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 décembre 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de Mme [D] [V], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [D] [V] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

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