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Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.615


Vérifier : Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.615 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24-15.615
Publication
n
Chambre
ordo
Type
ordonnance
Id
67dbc159e044dcf80e82cbaa

Texte de la décision

1,623 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: U 24-15.615

Demandeur(s)
: l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale
et d'allocations familiales (URSAFF) Aquitaine

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: l'association Sporting union agenais

Avocat(s)
: la SARL Corlay

Ordonnance
: 60309

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) Aquitaine, dont le siège est [Adresse 3],
[Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2024 par la cour d'appel de Toulouse
(4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant
à l'association Sporting union agenais, domiciliée [Adresse 4],
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 juillet 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
(URSAFF) Aquitaine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) Aquitaine de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 20 mars 2025

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