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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/15615
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 24/15615
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/15615 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q4G N° MINUTE : Assignation du : 03 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 04 Novembre 2025 DEMANDERESSE S.A. SCHINDLER [Adresse 2]
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cc other n° 24-15.615
Cass., 20 mars 2025, n° 24-15.615
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-15.615 Demandeur(s) : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSAFF) Aquitaine Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/15615
CA Paris, 15 oct. 2024, RG 24/15615
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/15615 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAHU Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 20 Août 2024 Date de saisine : 18 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande
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