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TJ 69123, 19 mars 2025, RG 24/03772


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Date
19/03/2025
Numéro
24/03772
Lieu / cour
tj69123
Chambre
CTX PROTECTION SOCIALE
Type
other
Id
67dc6953d9f47d8f02628fc5

Texte de la décision

1,475 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
[Adresse 3]
[Localité 5]

N° RG 24/03772 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EBV
()

Minute n° :

Notification par lettre simple le :

1 copie certifiée conforme à :

[X] [O]
[8]

1 copie certifiée conforme au dossier

JUGEMENT DE DESISTEMENT
19 Mars 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )


Audience en chambre du conseil du : 19 mars 2025

Partie demanderesse

Madame [X] [O]
[Adresse 2]
[Localité 4]
Comparante en personne

En présence de Monsieur [N] [O], père de [B] [O]

Partie défenderesse

[8]
[Adresse 7]
[Adresse 1]
[Localité 6]

Enfant

[B] [O]
Née le 12 juin 2019
Présente

Composition du Tribunal

Président : Antoine NOTARGIACOMO
Assesseur collège employeur : Dominique DALBIES
Assesseur collège salarié : Monique SURROCA
Greffier : Alice GAUTHE

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal :

PREND ACTE du désistement d’instance de Madame [X] [O] ;

CONSTATE l’extinction d’instance introduite par Madame [X] [O] ;

DIT que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).

Décision prononcée le 19 mars 2025 dont la minute a été signée par le président et la greffière.

A.GAUTHÉ A. NOTARGIACOMO
Greffier Président

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