Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/03772
CA Toulouse, 2 juin 2026, RG 24/03772
02/06/2026 ARRÊT N° 26/146 N° RG 24/03772 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTYR GN/CI Décision déférée du 10 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (22/00365) [D] [E] CONFIRMATION Gro
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ca other ca_nimes n° 24/03772
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/03772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/03772 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JM5D YRD DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 13 novembre 2024 RG :23/00402 [M] C/ Etablissement MDPH DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 16 AVRIL 2026 à : - Me D
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ca other ca_paris n° 24/03772
CA Paris, 8 avr. 2026, RG 24/03772
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJVIK Décision déférée à la Cour : jugement du 31 mai 2024 - conseil
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/03772
TJ 59606, 5 mars 2026, RG 24/03772
N° RG 24/03772 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/03772 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPGH N° minute : 26/57 Code NAC : 53J TK/AFB LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 24/03772
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 24/03772
MINUTE N° : 2025/7120 JUGEMENT : contradictoire DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/03772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S5EO / JAF Cab 5 AFFAIRE : [X] / [T] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025
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ca other ca_toulouse n° 24/03772
CA Toulouse, 14 oct. 2025, RG 24/03772
14/10/2025 N° RG 24/03772 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QTYR Décision déférée - 10 Octobre 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE -22/00365 [Y] [Z] C/ S.A.S. ALLIANCE AUTO INDUSTRIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/03772
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 24/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 24/03772 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MZPA AFFAIRE : Madame [K] [E] C/ S.D.C. LES CHARTREUX en son syndic la SAS BILLON CGI SA SADA ASSURANCES JUGEMENT contradictoire du 18 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoir
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/03772
TJ 37261, 30 juin 2025, RG 24/03772
MINUTE N° : 25/486 JUGEMENT DU 30 Juin 2025 N° RC 24/03772 DÉCISION contradictoire et en premier ressort TOURS METROPOLE HABITAT(OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [J] [A] Débats à l'audience du 06 Mars 2025 Le Copie executoire et copie
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ca other ca_lyon n° 24/03772
CA Lyon, 11 juin 2025, RG 24/03772
N° RG 24/03772 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PUUC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7] en référé du 14 mars 2024 RG : 24-00096 ch n° S.A.S. OUTSIDER S.A.S.U. KAYAK INTERNATIONAL C/ S.C.I. [Adresse 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca other ca_bordeaux n° 24/03772
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 24/03772
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 24/03772 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N47C [J] [R] c/ [X] [I] [E] Nature de la décision : AU FOND 28C Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 24/03772
TJ 35238, 6 mai 2025, RG 24/03772
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 6 Mai 2025 1re chambre civile 53B N° RG 24/03772 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K445 AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION C/ [P] [S] [M] [V] copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DU TRI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03772
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 24/03772
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 27 Mars 2025 N° RG 24/03772 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7PB Grosse délivrée à Me BRAGANTI Copie délivrée à M et Mme [J] le DEMANDE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/03772
TJ 69123, 19 mars 2025, RG 24/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/03772 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2EBV () Minute n° : Notification par lettre simple le : 1 copie certifiée conforme à : [X] [O] [8] 1 copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/03772
TJ Toulouse, 19 févr. 2025, RG 24/03772
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/03772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TGM5 NAC : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 08 Janvi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/03772
TJ Bordeaux, 24 sept. 2024, RG 24/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 24 Septembre 2024 DOSSIER N° RG 24/03772 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCZP Minute n° 24/ 347 DEMANDEUR Madame [E] [J] [B] [I] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1938 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03772
CA Paris, 19 août 2024, RG 24/03772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 AOUT 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03772 - N° Portalis 35
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03772
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJBF MINUTE: 24/974 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03772
TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/03772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ------------------ MINUTE N° 24/781 ------------------ Chambre 2/section 2 N° RG 24/03772 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEJB JUGEMENT DU 23 Avril 2024 Madame Lou CHURIN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole TORTI, Greffière DEMANDERESSE Madame
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