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TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/08852


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Date
11/03/2025
Numéro
24/08852
Lieu / cour
tj69123
Chambre
J.E.X
Type
other
Id
67dc6960d9f47d8f02629110

Texte de la décision

2,452 caractères

MINUTE N° :

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU : 11 Mars 2025

MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT

DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025
PRONONCE : jugement rendu le 11 Mars 2025 par le même magistrat

AFFAIRE : Monsieur [S] [N] [P] [F]
C/ Société KEMIN NUTRISURANCE EUROPE SRL

NUMÉRO R.G. : N° RG 24/08852 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2CMK

DEMANDEUR

M. [S] [N] [P] [F]
né le [Date naissance 3] 1996 à [Localité 7]
Chez PIVOINE AVOCATS
[Adresse 4]
[Localité 6]

représenté par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON substituée par Me Claire GARCIA, avocat au barreau de LYON

DEFENDERESSE

Société KEMIN NUTRISURANCE EUROPE SRL
Chez SELARL HUIS JUSTITIA BORDEAUX
[Adresse 1]
[Localité 5]

représentée par Me Nicolas SERVOS, avocat au barreau de LYON

NOTIFICATION LE :

- Une copie certifiée conforme à chaque partie par LS
- Une copie certifiée conforme à Maître [C] [L] de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS - 619, Me [B] [E] - 3272
- Une copie certifiée conforme à l’huissier poursuivant : SELARL HUIS JUSTITIA BORDEAUX ([Adresse 2])
- Une copie au dossier

EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que par assignation en date du 25 Novembre 2024, Monsieur [S] [N] [P] [F] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon aux fins d’une contestation d’une saisie-attribution ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour Monsieur [S] [N] [P] [F] représenté par son conseil, a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande et que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens ;

Attendu qu’à l’audience la partie défenderesse représentée par son conseil, a déclaré accepter le désistement d’instance et d’action, demande qu’il soit déclaré parfait et que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens ;

Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et que chaque partie conserve la charge de ses propres dépens ;

PAR CES MOTIFS

Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement contradictoire rendu en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance et d’action Monsieur [S] [N] [P] [F] et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.

LAISSE à chaque partie la charge de ses propres dépens .

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION

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