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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/08852

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/08852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Madame [M] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/08852 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54Z6 N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 01 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb3fd33109fd079aca84
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/08852

    TJ 69123, 11 mars 2025, RG 24/08852

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 11 Mars 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 11 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6960d9f47d8f02629110
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/08852

    CA Lyon, 25 nov. 2024, RG 24/08852

    N° RG 24/08852 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QAQE Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR PREFETE DU RHONE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 25 NOVEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 6745644b558738a4fcd8b5b3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08852

    TJ Bobigny, 31 oct. 2024, RG 24/08852

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/08852 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVV MINUTE: 24/2166 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 6723d2b1db4703236dd938b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1