TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05769

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]

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6ème chambre 2ème section

N° RG 24/05769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZH

DEMANDERESSE
S.A.R.L. ARNI
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés - #L34
DEFENDERESSE
S.C.I. ACTIVITÉS COURRIER INDUSTRIEL
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [F] [T] du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP - #J0008

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Nadja GRENARD, Vice-présidente
Assisté de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

Déclarons l’instruction close.

Le 13 mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du jeudi 04 décembre 2025 à 09 H 35,

Le 13/03/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience