Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/05769
CA Aix Provence, 27 mai 2026, RG 24/05769
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7KN et N° RG24/06118 Ordonnance n° 2026/M180 Société [X] AZUR (anciennement dénommée GDP VENDOME IMMOBILIER ) SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me [P] [N] désig
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/05769
TJ 75056, 20 mars 2026, RG 24/05769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05769 N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZH N° MINUTE : Assignation du : 18 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 mars 2026 DEMA
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ca other ca_versailles n° 24/05769
CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/05769
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/05769 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXNA AFFAIRE : [7] ... C/ [E] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2024 par le Pole soc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/05769
TJ 33063, 28 oct. 2025, RG 24/05769
N° RG 24/05769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIMX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 24/05769 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIMX Minute AFFAIRE : [R] [L] C/ [K] [L], [O] [L] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT
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ca other ca_rennes n° 24/05769
CA Rennes, 7 oct. 2025, RG 24/05769
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°286 N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJLI (Réf 1ère instance : 2023002274) S.C.I. ATELIER CHEZY C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE LOIRE Copie exécutoire délivrée
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/05769
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/05769
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/05769 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JZH DEMANDERESSE S.A.R.L. ARNI AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés - #L34 DEFENDERESSE S.C.I. ACTIVITÉS COURRIER INDUSTR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05769
CA Paris, 13 mars 2025, RG 24/05769
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/05769 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKD7Y Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Septembre 2024 Date de saisine : 09 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/05769
TJ 93008, 9 janv. 2025, RG 24/05769
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/05769 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRF7 Minute : 25/00061 ok Société [8] Représentant : Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCAT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05769
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 24/05769
COUR D'APPEL DE [Localité 2] 8ème chambre LYON, le 11 Décembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/05769 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZKI joint au dossier N° RG 24/03275 S.A.S. MULTIPLES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualit
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ca other ca_paris n° 24/05769
CA Paris, 11 déc. 2024, RG 24/05769
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 DECEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05769 - N° Portalis
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