TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/07551

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 10] [1]

[1] Copies exécutoires délivrées le :
Copies certifiées conformes délivrées le :

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2ème chambre civile

N° RG 23/07551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZSD

N° MINUTE :

Assignation du :
16 Mai 2023

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 20 Mars 2025

DEMANDEURS

Monsieur [Z] [T]
[Adresse 3]
[Localité 6]

Monsieur [N] [T]
[Adresse 5]
[Localité 7]

Tous deux représentés par Maître Christian BREMOND de l’ASSOCIATION BREMOND VAISSE SERVANT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0038

DEFENDEURS

Monsieur [I] [T]
[Adresse 4]
[Localité 9]

Monsieur [K] [T]
[Adresse 1]
[Localité 8]

Tous deux représentés par Me Philippe HÉRAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0174

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Claire ISRAEL, Vice-présidente
assistée de Madame Astrid JEAN, Greffière

ORDONNANCE

Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe.
Contradictoire et en premier ressort

Vu les exploits de commissaire de justice des 16 et 26 mai 2023 par lesquels M. [Z] [T] et M. [N] [T] ont assigné M. [K] [T] et M. [I] [T] aux fins de les voir condamner à leur rembourser à chacun une somme correspond aux droits de succession leur incombant au titre de la succession de leur mère [W] [H] épouse [T] décédée le [Date décès 2] 2011 ;

Vu l’assignation en intervention forcée de M. [M] [T], en qualité de curateur de M. [I] [T], par exploit de commissaire de justice du 5 juin 2024 ;

Vu l’ordonnance du juge de la mise en état en date du 4 novembre 2024, ordonnant une mesure de médiation judiciaire ;

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 mars 2025, M. [Z] [T] et M. [N] [T] demandent au juge de la mise en état de :
Leur donner acte de leur désistement d'instance et d'action,Juger leur désistement parfait, Dire que chacune des parties conservera ses propres frais, en ce compris ceux de médiation.
A ce stade de la procédure, les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir.

MOTIFS

Par application des dispositions de l'article 384 et 394 à 399 du code de procédure civile, il sera constaté le désistement d'instance et d’action de M. [Z] [T] et M. [N] [T].

Les défendeurs n’ayant pas conclu, leur acceptation n’est pas requise pour constater la perfection du désistement.

L’extinction de l’instance sera, par conséquent, constatée.

Conformément à leur accord, chacune des parties conservera la charge de ses dépens et frais.

PAR CES MOTIFS