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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 23/07551

    TJ 83137, 5 mars 2026, RG 23/07551

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/07551 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MKRD En date du : 05 mars 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du cinq mars deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa8d34cdc6046d47b20eaf
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 23/07551

    TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 23/07551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 23/07551 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3WJW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [M] / [Q] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0bb12cdc6046d47361a41
  • ca other ca_paris n° 23/07551

    CA Paris, 28 mai 2025, RG 23/07551

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 28 MAI 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07551 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIRNV Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2023 - C

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed5ef611f03b615e46c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/07551

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 23/07551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/07551 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZSD N° MINUTE : Assignation du : 16 Mai 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 20 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6bb4d9f47d8f02629832
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/07551

    TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/07551

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 63A N° de Rôle : N° RG 23/07551 N° de Minute : AFFAIRE : [W] [E], [K] [H] épouse [E] C/ [S] [V], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL CABINET ETC

    Lire la décision → Vérifier la source 6629494f204c0caeeb98fc2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/07551

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/07551

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 FEVRIER 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/07551 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAME N° de MINUTE : 24/00096 S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cyril de LA FARE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22569b3791a0885c48d8f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1