TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/01236
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Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/01236
N° Portalis DBYC-W-B7J-LN46
LE 18 Mars 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 11]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 11] par :
- [Y], [J] [G], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie), demeurant [Adresse 2], marié à [Localité 9] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 7] 1988 avec [E], [L], [N] [O] ;
DE :
- [H] [C], née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe féminin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;
Dit que l’adoptée conservera son nom et continuera à se nommer : [H] [C] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée, [H] [C] née le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil la concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 18 Mars 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
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