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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01236
TJ 69123, 25 juin 2026, RG 25/01236
DOSSIER N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RQL Jugement du : 25/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [I] [E] C/ S.A.S. BKF CONSTRUCTION Le : Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [I] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
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ca other ca_reims n° 25/01236
CA Reims, 23 juin 2026, RG 25/01236
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 25/01236 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVXR-23 Ordonnance N° 1) Madame [U] [J] épouse [B], née le 2 janvier 1960 à [Localité 2] et demeurant [Adresse 1] à [Localité 3], 2) Monsieur [L] [B], né
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01236
TJ 69123, 12 juin 2026, RG 25/01236
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 Minute n° : Audience du : 03 juin 2026 Requête n° : N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YY5 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [A] [T] [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en
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ca other ca_nancy n° 25/01236
CA Nancy, 11 juin 2026, RG 25/01236
ARRÊT N° /2026 PH DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSC5 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANCY F 22/00413 05 mai 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/01236
TJ 87085, 3 juin 2026, RG 25/01236
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKR Baux d’habitation - Autres demandes relatives à un bail d’habitation 0A Sans procédure particulière Affaire : S.C.I. de NEUVILLE C/ [T] [G] CCC le CE le TRIBUNAL JU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 25/01236
TJ 72181, 26 mai 2026, RG 25/01236
N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGO MINUTE 2026/ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IOGO AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [K] [X], Société [2], S.A. [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01236
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01236
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6SO MINUTE N° : 964 S.A. BANQUE POSTALE c/ [N] [M] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SCHEGIN COUR D’APPEL DE [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01236
TJ 06069, 12 mai 2026, RG 25/01236
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] [P] [Q], sous curatelle renforcée de l’ATIAM selon jugement du 30 mars 2021 rendu par le juge des contentieux de la protection statuant en qualité de juge des tutelles de
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 25/01236
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/01236
Minute n° : 26/00570 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ2J Affaire : [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : Monsieur [G] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] (CE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01236
TJ 62041, 30 avr. 2026, RG 25/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01236 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBYS JUGEMENT 30 Avril 2026 Minute: Société CAISSE DE [Localité 2] D'[Localité 3] C/ [S] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 30 Janvie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01236
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EVU PARTIES : DEMANDERESSE
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj14366 n° 25/01236
TJ 14366, 31 mars 2026, RG 25/01236
copies délivrées à CCC Me Cécile BREAVOINE CCC Me Emmanuelle DUVAL CCC + CE en LR/AR aux parties Extrait Exécutoire IFPA dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX N° Dossier : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQWL Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentemen
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01236
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 25/01236
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3X6 NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 30 Mars 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01236
TJ 67482, 26 mars 2026, RG 25/01236
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01236 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3DZ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Pascal SCHMITT - 44 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 26 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01236
TJ 31555, 24 mars 2026, RG 25/01236
[Motifs de la décision occultés] Constatons le désistement d’instance de M. [V] [Y] et l’extinction de l’instance ; Condamnons M. [V] [Y] aux dépens de l’instance ; Cette ordonnance peut faire l’objet d’un appel dans un délai de quinze jours à compter de sa notification,l’appel doit être formé pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01236
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/01236
DU 24 Mars 2026 Minute numéro : N° RG 25/01236 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O467 Code NAC : 30B S.C.I. FOX C/ S.A.S. C2DG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier F
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01236
TJ 13001, 17 mars 2026, RG 25/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZBC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des débats et de Madam
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ca other ca_versailles n° 25/01236
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE6T AFFAIRE : CPAM DES BOUCHES -DU-RHONE C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 J
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/01236
TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/01236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jessica LUSARDI, Madame [F] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 25/01236 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HZP N° MINUTE : 1 RADIATION du ven
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ca other ca_montpellier n° 25/01236
CA Montpellier, 17 févr. 2026, RG 25/01236
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 17 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01236 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSNN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 FEVRIER 2025 Tribunal Judiciaire de BE
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