TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/01238
Vérifier : TJ 35238, 18 mars 2025, RG 25/01238 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
Cour d'appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/01238
N° Portalis DBYC-W-B7J-LN5A
LE 18 Mars 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 12]
J U G E M E N T LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 12] par :
- [X], [S], [T] [M], né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 7], marié à [Localité 11] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 1995 avec [Z] [Y] ;
ET
- [Z] [Y], née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 9] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6], mariée à [Localité 11] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 4] 1995 avec [X], [S], [T] [M] ;
DE :
- [G] [R] [E] [K] [L], né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 7] ;
Dit que l’adopté ajoutera le nom de l’adoptant au sien et se nommera désormais : [G] [R] [E] [K] [F] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [G], [R], [E], [K] [L] né le [Date naissance 5] 1997 à [Localité 10] (ILLE-ET-VILAINE) ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 18 Mars 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.