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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01238
TJ 78646, 16 juill. 2026, RG 25/01238
Pôle social - N° RG 25/01238 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJEL Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [O] - CPRPF [1] - Me Corinna KERFANT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 16 JUILLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01238
TJ 95500, 21 mai 2026, RG 25/01238
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6S2 MINUTE N° : 966 S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT c/ [N] [W] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LAPALU
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj34172 n° 25/01238
TJ 34172, 18 mai 2026, RG 25/01238
N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PV3Z LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEURS: Madame [N] [Z], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine ADDE-SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 3] [Localité 1
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01238
TJ 75056, 15 mai 2026, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascaline MELINON, pôle social du Tribunal Judiciaire de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Ludovic LANDIVAUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01238 - N° Portalis 352J-W-
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ca other ca_rouen n° 25/01238
CA Rouen, 7 mai 2026, RG 25/01238
N° RG 25/01238 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5XM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] [Locali
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ca other ca_riom n° 25/01238
CA Riom, 5 mai 2026, RG 25/01238
05 mai 2026 Arrêt n° ChR/SL/NS Dossier N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMNU Caisse REGIONALE DE [1] MUTUEL [Localité 1] HAUTE-LO IRE agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [B] [R] jugement au fond, origine
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ca other ca_rennes n° 25/01238
CA Rennes, 28 avr. 2026, RG 25/01238
4ème Chambre ORDONNANCE N°45 N° RG 25/01238 N° Portalis DBVL-V-B7J-VWY3 (Réf 1ère instance : 2024007074) S.A.S. LEGENDRE LOIRE S.A.S. OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATION - OCDL C/ S.A.S. ILE DE FRANCE ARMATURES Ordonnance d'incident Copi
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ca other ca_basse_terre n° 25/01238
CA Basse Terre, 17 avr. 2026, RG 25/01238
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01238 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu l'o
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ca other ca_toulouse n° 25/01238
CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 25/01238
16/04/2026 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q65U Décision déférée - 03 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2024J00700 [Q] [D] [Z] C/ [L] [H] S.A.S. [1] Notifiée par RPVA le 1 ccc à Me [S] VAN VANG 1 ccc à M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01238
TJ 62041, 13 avr. 2026, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01238 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FB3Q JUGEMENT 13 Avril 2026 Minute S.A. SIA HABITAT C/ [Y] [C], [N] [A] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 09 Février 2026, sous
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/01238
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01238
PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00252 N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2FZ Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01238
TJ 93008, 8 avr. 2026, RG 25/01238
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JXM Jugement du 08 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 AVRIL 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01238
TJ 67482, 19 mars 2026, RG 25/01238
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4AN Minute n° 257/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Caroline BENSMIHAN - 347 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [H] adressées le : 19 mars 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01238
TJ 14118, 18 mars 2026, RG 25/01238
N° du répertoire général : N° RG 25/01238 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEI 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEME
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01238
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOQM Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01238
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/01238
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : 26/00197 DOSSIER : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFFE AFFAIRE : Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE / [M] [J] [Y] [U] COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/01238
TJ 38185, 13 mars 2026, RG 25/01238
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 mars 2026 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT62 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob
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tj Accorde une provision tj94028 n° 25/01238
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 25/01238
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01238 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WIXO CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : S.A. DIFFAZUR C/ [J] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-prési
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tj Réouverture des débats tj57631 n° 25/01238
TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/01238
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 12 Février 2026 N° RG 25/01238 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYT Minute n° 2/02026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] [Q] 29 Rue de Siltzheim - 57200 RE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01238
TJ 06069, 12 févr. 2026, RG 25/01238
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me CIAIS + 1 CCC Me GAYET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 EXPERTISE [X] [W] c/ S.A. [Localité 1], Caisse CPAM DU VAR AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA CPAM
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