TJ 59606, 14 mars 2025, RG 23/00377
Vérifier : TJ 59606, 14 mars 2025, RG 23/00377 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL
JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ
N° RG 23/00377 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GBQS
N° MINUTE : 25/00149
Le quatorze mars deux mil vingt cinq
Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siègeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de Madame Aurélie LA ROSA, Vice-présidente, assistée de :
Monsieur Samir SAIDANI, assesseur représentant les travailleurs salariés
Monsieur Alain POTTIER, assesseur représentant les travailleurs non salariés
En présence de Mme [O] PIANET, juriste assistante et de Madame Hassna MOUBSIT, greffière
a prononcé la décision suivante :
Entre :
LA S.A.S. [4], demanderesse, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON, excusé par courrier
Et :
LA [2], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Madame [M] [B], agent de la [3], régulièrement mandatée
Le tribunal est saisi d’une demande d’inopposabilité des arrêts de travail prescrits à Monsieur [W] [G] au titre de l’accident déclaré le 17/02/2020.
L’affaire a été appelée à l’audience de ce jour,
Attendu qu’à l’audience, la S.A.S. [4] a, par l’intermédiaire de son conseil, indiqué qu’elle se désiste de son recours à l’encontre de [2] ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en audience publique, par jugement contradictoire,
Vu les articles 384 et 395 du code de procédure civile ;
Constate l’extinction de la présente instance par désistement de la partie demanderesse ;
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse.
La greffière La présidente
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.