TJ 63113, 17 janv. 2025, RG 24/02780

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND

FH / AR

CHAMBRE DU CONSEIL

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Jugement N°
du 17 janvier 2025

N° RG 24/02780 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUIM

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ADOPTION SIMPLE

Adoptant :

Monsieur [M], [B] [N]

Comparant, assisté de Maître Manon CHERASSE, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND,

Adopté :

Monsieur [P] [D]

Non comparant, ni représenté,

Copies certifiées conformes :

- Monsieur [P] [D] (LRAR)
- Monsieur [M], [B] [N] (LRAR)
- Maître Manon CHERASSE
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier

JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHAMBRE DU CONSEIL

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX SEPT JANVIER,

LE TRIBUNAL, composé de :

Madame Amandine SCHUBERT, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Bruno MERAL, Assesseur,

En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,

Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,

Après communication préalable au Ministère Public,

Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,

Vu la requête annexée au présent jugement,

EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption simple en date du 19 juin 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Maître Manon CHERASSE, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, dans l’intérêt de Monsieur [M], [B] [N] aux fins de voir prononcer l’adoption simple de Monsieur [P] [D],

A l’audience du 20 décembre 2024, le requérant Monsieur [M], [B] [N], comparant, assisté de Maître Manon CHERASSE, a confirmé sa demande ; il était décidé que le jugement serait mis à disposition au 17 janvier 2025 dans l’attente d’une confirmation du choix de nom de l’adopté,

Le Ministère Public émet un avis favorable à l’adoption simple ;

MOTIFS DE LA DÉCISION

Les conditions de la loi étant remplies, Monsieur [M], [B] [N] et Monsieur [P] [D] ayant consenti à l’adoption le 20 mars 2024 par devant Maître [E] [Y], notaire à PONT-DU-CHÂTEAU (63) et l’adopté ayant confirmé son choix de nom par un courrier en date du 20 décembre 2024, le tribunal prononce l’adoption sollicitée ;

PAR CONSÉQUENT,

Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :

Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,

PRONONCE l’adoption simple de Monsieur [P] [D], né le 12 juin 1997 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DOME), à onze heures cinquante-cinq minutes, de sexe masculin, par Monsieur [M], [B] [N], né le 29 juin 1960 à CHAMALIÈRES (PUY-DE-DOME) et marié le 10 juillet 2010 à CLERMONT-FERRAND (63) avec Madame [Z] [O], mère de l’adopté,

DIT que l’adopté s’appellera désormais [P] [C],

DIT que l’adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête au secrétariat du greffe du tribunal,

ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à M. [M], [B] [N], M. [P] [D] ainsi qu’au Ministère Public.

DIT que les dépens sont à la charge du requérant.

En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.