Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/02780
TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 24/02780
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 24/02780 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K43A Epoux [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02780
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 24/02780
/ N° RG 24/02780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/02780 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDWP N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Mehdi EL M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 24/02780
TJ 17300, 7 avr. 2026, RG 24/02780
Minute N° 26/75 Jugement du 07 avril 2026 Dossier : N° RG 24/02780 - N° Portalis DBXC-W-B7I-FGQZ Affaire : [G] [J], [L] [D], [Q] [N], [B] [K], [F] [I], [A] [Y] épouse [I], S.A.R.L. [W], S.A.R.L. [O] C/ S.A.S. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02780
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02780 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VAI N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 01 Avril 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/02780
TJ 21231, 31 mars 2026, RG 24/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/02780 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPBD Jugement Rendu le 31 MARS 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS CEGC C/ [R] [K] ENTRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/02780
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 24/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 10] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02780 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LAG Minute : 26/00083 Madame [W] [C] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02780
TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 24/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/02780 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JCE N° MINUTE : Requête du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE Madame [
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ca other ca_paris n° 24/02780
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 24/02780
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 JANVIER 2026 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNRG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Août 2022 -Consei
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ca other ca_versailles n° 24/02780
CA Versailles, 30 oct. 2025, RG 24/02780
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02780 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZJ7 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_caen n° 24/02780
CA Caen, 29 oct. 2025, RG 24/02780
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 24/02780 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQ6K Appel du jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] du 05 Juillet 2024 Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 1
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ca other ca_rouen n° 24/02780
CA Rouen, 19 sept. 2025, RG 24/02780
N° RG 24/02780 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JXIQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00018 Jugement du POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX du 27 Juin 2024 APPELANT : Mons
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ca other ca_orleans n° 24/02780
CA Orleans, 13 août 2025, RG 24/02780
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Damien VINET ARRÊT du : 13 AOUT 2025 n° : N° RG 24/02780 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCT5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 10] en date du 29 Août 2024
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ca other ca_poitiers n° 24/02780
CA Poitiers, 10 juin 2025, RG 24/02780
ARRÊT N°216 N° RG 24/02780 N° Portalis DBV5-V-B7I-HFQZ S.A.R.L. [H] [Y] SERVICES & PNEUMATIQUES C/ AGC CERFRANCE POITOU-CHARENTES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 10 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 10
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ca other ca_rennes n° 24/02780
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/02780
1ère chambre B ARRÊT N° N° RG 24/02780 N° Portalis DBVL-V-B7I-UYJY (Réf 1ère instance : 23/00399) Mme [Z] [F] C/ M. [P] [V] Mme [E] [J] SAS CAPI Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/02780
TJ 68224, 3 juin 2025, RG 24/02780
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1090 N° RG 24/02780 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCSS Section 2 PH Répu
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ca other ca_aix_provence n° 24/02780
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/02780
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 27 MAI 2025 N°2025/292 Rôle N° RG 24/02780 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVN3 Me Delphine MORAND, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE [M] [H] C/ MSA PROVENCE AZUR Copie exécutoir
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ca other ca_douai n° 24/02780
CA Douai, 15 mai 2025, RG 24/02780
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/404 N° RG 24/02780 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTJI Jugement (N° 11-23-0101) rendu le 28 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'Arras
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/02780
TJ 62160, 13 mai 2025, RG 24/02780
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 24/02780 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-754MM Le 13 mai 2025 DEMANDEURS Mme [M] [B] ép
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ca other ca_montpellier n° 24/02780
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 24/02780
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02780 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIEG Décision déférée à la
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ca other ca_paris n° 24/02780
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/02780
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02780 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI4PU Décision déférée
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