TJ 63113, 21 févr. 2025, RG 24/03807
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND
FH / AR CHAMBRE DU CONSEIL
Jugement N°
du 21 février 2025
N° RG 24/03807 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYH7
ADOPTION PLÉNIERE
Adoptante :
Madame [H], [D] [O]
Comparante en personne,
Adoptée :
Madame [Y] [R]
Comparante en personne,
Copies certifiées conformes : 5
- Madame [H], [D] [O] (LRAR)
- Madame [M] [R] (mère biologique de l’adoptée) (LRAR)
- Ministère Public
- Parquet
- Dossier
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
CHAMBRE DU CONSEIL
L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT ET UN FEVRIER,
LE TRIBUNAL, composé de :
Monsieur Bruno MÉRAL, Président,
Madame Fabienne HERNANDEZ, Assesseur,
Monsieur Jean-Marc HOUÉE, Assesseur,
En présence de Madame Françoise CHADEFAUX-GALLAY, Ministère Public,
Assistés de Madame Sandrine MARTIN, Greffier,
Après communication préalable au Ministère Public,
Sur le rapport de Madame Fabienne HERNANDEZ,
Vu la requête annexée au présent jugement,
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES
Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière en date du 20 février 2024, enregistrée au greffe de la juridiction à la suite de la saisine par Madame [H], [D] [O] qui sollicite que soit prononcée l’adoption plénière de Madame [Y] [R],
A l’audience du 17 janvier 2025, la requérante, comparante en personne, a confirmé sa demande,
Le Ministère Public émet un avis réservé à l’adoption plénière ;
MOTIFS DE LA DÉCISION
Attendu que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption sollicitée est conforme à l’intérêt de l’enfant ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse :
Vu les articles 343 à 370-5 du Code civil,
PRONONCE l’adoption plénière de Madame [Y] [R], née le 27 mai 2017 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DÔME), à zéro heure douze minutes, de sexe féminin, par :
Madame [H], [D] [O]
née le 19 avril 1988 à CLERMONT-FERRAND (PUY-DE-DÔME)
Profession : Enseignante
Pacsée le 09 décembre 2014 à THIERS (PUY-DE-DÔME) avec Madame [M] [R], demeurant ensemble au 44, avenue de Verdun - 63190 LEZOUX,
Vu la déclaration conjointe de choix de nom établie le 04 avril 2024,
DIT que l’enfant faisant l’objet de cette adoption plénière s’appellera désormais, [R] [O] (première partie : [R], deuxième partie : [O]), ses prénoms restant inchangés,
DIT que cette adoption produira effet à compter du jour du dépôt de la requête, soit le 20 février 2024,
ORDONNE qu’en fonction du cas d’espèce et à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, soit sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adoptée, soit sur les registres de l’état civil du Ministère des Affaires Étrangères à NANTES,
DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier par lettre recommandée avec avis de réception à Mme [H], [D] [O], Mme [M] [R] (mère biologique de l’adoptée) ainsi qu’au Ministère Public.
Laisse les dépens à la charge de la requérante,
En foi de quoi, la Minute a été signée par le Président et le Greffier.
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