Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes source api

TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/03520


Vérifier : TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/03520 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24/03520
Lieu / cour
tj26362
Chambre
CH3 divorces-contentieux
Type
other
Id
67dc9ac7d9f47d8f026322f4

Texte de la décision

1,572 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES

JUGEMENT
du 20 Mars 2025

Code NAC : 20L

DOSSIER : N° RG 24/03520 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKRJ
AFFAIRE : [T] / [Y]
MINUTE :

Copie exécutoire :
Me Géraldine MERLE

Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors du prononcé du jugement ;

DEMANDEUR :

Monsieur [C], [K] [T]
né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]

représenté par Me Géraldine MERLE, avocat au barreau de VALENCE

DÉFENDERESSE :

Madame [X] [H], [P] [Y] épouse [T]
née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 6]
[Adresse 5]
[Localité 4]
défaillant

DEPOT de DOSSIER :

à l’audience du 13 Février 2025

JUGEMENT :

- réputée contradictoire
- en premier ressort
- rendu publiquement
- prononcé par mise à disposition au Greffe
- signé par le Juge aux affaires familiales et par le Greffier

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire, rendue publiquement et en premier ressort,

Rejette la demande en divorce formée par M. [C] [T] pour altération définitive du lien conjugal,

Déboute M. [C] [T] de ses demandes plus amples ou contraires,

Condamne M. [C] [T] aux entiers dépens.

Ainsi jugé et prononcé au Tribunal Judiciaire de Valence, conformément aux articles 450, 451 et 456 du Code de procédure civile, la minute étant signée par :

LE GREFFIER LE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.