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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03520

    TJ 42218, 6 févr. 2026, RG 24/03520

    N° de Minute : N° RG 24/03520 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILSJ COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires famil

    Lire la décision → Vérifier la source 69868e25cdc6046d474b4adb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 24/03520

    TJ 14118, 7 oct. 2025, RG 24/03520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/03520 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I7G4 Minute : 25/00623 C CADUCITE DU : 07 Octobre 2025 S.C.I. V&G IMMO C/ S.A.S. MOGUO-PARIS Copie conforme délivrée le à S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68e576060e2901d10fa50f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/03520

    TJ 59350, 24 juin 2025, RG 24/03520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/03520 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD4N JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDEUR : M. [F] [S] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Pierre-nicolas DECAT, avocat au barreau d’ARRAS DÉFENDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3bcb0a00405eb741cd39
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03520

    CA Aix Provence, 29 avr. 2025, RG 24/03520

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 N° 2025/ 233 Rôle N° RG 24/03520 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYAF E.P.I.C. OFFICE NATIONAL DES FORETS C/ [E] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cédric CABANES de la SCP JE

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b6e744bf0d1935aef9b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 24/03520

    TJ 28085, 1 avr. 2025, RG 24/03520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/03520 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOJE Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée confo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eedad5b848dd6814c603f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/03520

    TJ 31555, 21 mars 2025, RG 24/03520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AZ N° RG 24/03520 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TKCD JUGEMENT N° B DU : 21 Mars 2025 [E] [Z] épouse [I] [J] [I] C/ [O] [U] épouse [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21 Mars 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67dde9b08962745b78e4dbe1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/03520

    TJ 26362, 20 mars 2025, RG 24/03520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Mars 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/03520 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKRJ AFFAIRE : [T] / [Y] MINUTE : Copie exécutoire : Me Géraldine MERLE Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03520

    TJ 06088, 13 févr. 2025, RG 24/03520

    Trame : W2403520.102 COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [E] c/ Société SAS ISN INTERNATIONAL SCHOOL OF NICE MINUTE N° DU 13 Février 2025 N° RG 24/03520 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6BU Gro

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/03520

    TJ Meaux, 29 déc. 2024, RG 24/03520

    Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 24/03520 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 12] - [Localité 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention

    Lire la décision → Vérifier la source 6772ffac50f8ff62a3118bc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03520

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/03520

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI L’IMMOBILIERE PRANDIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ALIGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03520 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GHR N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le merc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03520

    TJ 67482, 1 oct. 2024, RG 24/03520

    N° RG 24/03520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDK Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 2] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/03520 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MWDK Minute n° copie exécutoire le 01 octobre 2024 à : - Me Alexandre DIETRICH - M.

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03520

    TJ Boulogne-sur-Mer, 1 août 2024, RG 24/03520

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1208 Appel des causes le 01 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03520 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7553F Nous

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03520

    CA Versailles, 14 juin 2024, RG 24/03520

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/03520 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSI6 (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code

    Lire la décision → Vérifier la source 666d2ed7fa4d38000874de7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03520

    TJ Bobigny, 10 juin 2024, RG 24/03520

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/03520 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZF3I Minute : 24/00649 Association LEDA Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-SAIN

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1