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CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 24/01219


Vérifier : CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 24/01219 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
20/03/2025
Numéro
24/01219
Lieu / cour
ca_poitiers
Chambre
1ère Chambre
Type
ordonnance
Id
67dd03eb17277cb12b43d6c1

Texte de la décision

2,068 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 3]

SERVICE CIVIL

1ère Chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Ordonnance n°54

N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBNH

Affaire :

Madame [I] [F] épouse [R]

Représentant : Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

Madame [L] [R]

Représentant : Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

Monsieur [S] [R]

Représentant : Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS

APPELANTS

Syndicat des copropriétaires DE LA COPROPRIETE [Adresse 2]

Représentant : Me Aurélia DE LA ROCCA de la SELARL GASTON - DUBIN SAUVETRE - DE LA ROCCA, avocat au barreau de POITIERS

INTIME

Nous,Thierry MONGE, Président de Chambre faisant fonction de Conseiller de la mise en état, assisté de Elodie TISSERAUD, Greffier,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01219 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBNH,

Vu la déclaration d'appel des consorts [R] représentés par Me Mathilde LE BRETON , avocat au barreau de POITIERS au greffe de la cour d'appel de POITIERS le 21 Mai 2024, à l'encontre de l'ordonnance rendue par le Président du TJ de POITIERS en date du 24 avril 2024,

Attendu que le conseil des appelants a déclaré que ces derniers se désistent de l'appel interjeté ;

Que la partie intimée a indiqué prendre acte de ce désistement et solliciter la somme de 2500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Mme [I] [F] épouse [R], Mme [L] [R] et M. [S] [R] de leur désistement d'appel,

Disons qu'en conséquence, la décision entreprise sortira son plein et entier effet,

Condamnons la partie appelante aux dépens.

Condamnons solidairement Mme [I] [F] épouse [R], Mme [L] [R] et M. [S] [R] à payer au syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Fait à [Localité 3], le 20 Mars 2025

Le Greffier, Le Conseiller de la mise en état,

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